L’EAR (Échange Automatique de Renseignements) est un dispositif international qui permet aux autorités fiscales d’échanger automatiquement certaines informations sur les comptes détenus à l’étranger.
Le document EAR, c’est quoi ?
L’EAR, c’est l’Échange Automatique de Renseignements. C’est un dispositif international qui permet aux pays d’échanger des infos sur les comptes bancaires des non-résidents.
Qui est concerné ?
Vous serez concerné si vous avez un compte à la Banque du Léman ET que votre résidence fiscale est dans un pays participant (ex : France). En pratique cela concerne les expatriés et les frontaliers.
Quelles infos sont transmises ?
Les infos transmises sont uniquement :
- votre identité (nom, adresse, pays de résidence fiscale, NIF)
- les infos du compte (banque + numéro de compte)
- le solde du compte au 31/12 (converti en dollars USD)
- les intérêts / dividendes éventuels
A qui ces infos sont-elles transmises ?
La Banque du Léman transmet ces infos à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) qui les transmet ensuite à votre pays de résidence fiscale.
Est-ce que ça change quelque chose pour les impôts ?
Non. L’EAR ne crée pas d’impôt et ne change pas votre situation fiscale. C’est simplement une transmission d’informations.
Qu’est-ce que tu dois faire ?
Bonne nouvelle : rien du tout ! Ce document est obligatoire mais seulement informatif. Vous pouvez le retrouver dans la messagerie de votre e-Banking. Il sert à indiquer les données qui seront transmises, conformément à la loi.