Informations Juridiques

Conditions générales

Conditions générales particuliers

Les présentes conditions générales régissent les relations d'affaires entre le client "particulier" et la Banque du Léman, sauf convention particulière.
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Conditions générales - entreprises

Les présentes conditions générales régissent les relations d'affaires entre le client "entreprise" et la Banque du Léman, sauf convention particulière.
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Conditions spéciales

Dispositions spécifiques concerant le trafic des paiements

Les dispositions spécifiques concernant le trafic des paiements régissent l'exécution des paiements sortants et entrants sur le plan national et international entre la Banque du Léman et le client.
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Dispositions spécifiques régissant les services de banque en ligne

Les présentes dispositions spécifiques régissent les services de banque en ligne proposés par la Banque du Léman au client.
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Dispositions spécifiques pour dépôts

Les dispositions spécifiques pour dépôts régissent la garde et la gestion des valeurs et des biens mobiliers (les "valeurs en dépôt") déposées par le client auprès de la Banque du Léman .

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Informations complémentaires

Information de l’ASB relative à la communication de données de clients et d’autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers

La présente information, émise par l'Association suisse des Banquiers, explique à quoi il faut s'attendre et pourquoi des renseignements détaillés sont échangés dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers.
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Traitement des avoirs sans contact et en déhérence auprès des banques suisses

Les Directives Narilo émise par l'Association suisse des banquiers ont pour but, en prenant des mesures organisationnelles, de maintenir ou rétablir le contact entre les banques et leurs clients. D’autre part, elles visent à préciser, dans l’intérêt des personnes concernées, les modalités de la liquidation des avoirs en déshérence telle que prévue par la loi.
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Information de l'ASB sur le crédit à la consommation

La présente information, émise par l'Association suisse des banquiers, s’adresse aux clientes et clients qui souhaitent avoir une vue d’ensemble du crédit à la consommation. Les principaux éléments de la loi sur le crédit à la consommation y sont expliqués de manière succincte.
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Risques inhérents au commerce d'instruments financiers

Emise par l'Association suisse des banquiers, la présente brochure a pour objet de vous aider à prendre des décisions de placement pertinentes en vous permettant de comparer les différents instruments financiers.
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Garantie des dépôts en Suisse

Document émis par esisuisse, il donne toutes les informations importantes sur le fonctionnement et le champ d’application d’esisuisse, la garantie des dépôts en Suisse.
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