3ème pilier : le cas des frontaliers

En tant que frontalier(ère), pour épargner ou pour préparer votre retraite, vous pouvez souscrire à un 3ème pilier. Qu'est-ce que le 3ème pilier ? En quoi est-il intéressant pour les frontaliers ? Où et comment y souscrire ?

 

Décryptage avec Raphaël Guinet, responsable du marché des particuliers de la Banque du Léman.

3ème pilier banque du leman

Pour rappel, pouvez-vous expliquer ce qu’est un 3ème pilier ? Le système de retraite suisse, est très différent du système de retraite français. Il se base sur 3 "piliers". Pour la plupart des frontaliers comme des résidents suisses, l’adhésion aux 1er pilier (AVS) et au 2eme pilier (LPP) est obligatoire. Le 3ème pilier quant à lui est facultatif. Il s’agit d’une épargne retraite complémentaire destinée à maintenir le niveau de vie une fois à la retraite.

 

On parle de 3ème pilier A et B , mais quelle est la différence ? Il existe effectivement deux types de 3ème pilier. Le 3A est qualifié de « prévoyance liée », car il est lié à l'âge de départ en retraite. Il bénéficie d’une incitation fiscale de la part de la confédération Suisse. Les frontaliers peuvent souscrire à ce dernier et bénéficier d'avantages fiscaux s’ils sont imposés à la source (dans le canton de Genève par exemple). Le 3ème pilier B est ce qu'on appelle une « prévoyance libre ». Ce dernier laisse davantage de souplesse et de liberté et peut couvrir d’autres besoins que ceux du 3A. Les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes.

 

Selon vous, pourquoi un frontalier devrait souscrire à un 3ème pilier ? Une fois à la retraite, les rentes issues du 1er et du 2ème pilier atteignent seulement 55% du dernier salaire (environ). Certaines études démontrent que cette couverture ne représentera pas plus que 45% du dernier salaire, d’ici 2025... Et ces moyennes ne sont valables que pour les salariés ayant réalisé l’ensemble de leur carrière en Suisse, ce qui n’est pas le cas de nombreux frontaliers. On constate donc que les premier et deuxième piliers seuls ne permettront pas de maintenir le niveau de vie une fois à la retraite.

Le 3ème pilier représente une possibilité de se constituer une épargne durant sa vie active, afin de limiter la baisse de niveau de vie une fois à la retraite.

Quel montant recommandez-vous de verser sur celui-ci ? Pour le 3ème pilier A qui bénéficie d’avantages fiscaux, le montant des versements annuels ne peut dépasser CHF 6'883.- par personne, et ce, quel que soit le nombre de 3ème piliers détenus par un titulaire. Les versements sont donc libres entre CHF 0.- et 6'883.- par an. Sachez que le 3ème pilier B n’a pas de limite de versement. Il n’y a donc pas de montant spécifique recommandé, tout dépendra des objectifs du titulaire et de ses possibilités d’épargne. Contactez votre conseiller Banque du Léman pour qu'il vous oriente vers la solution la plus adaptée à vos projets de vie.

 

Vous avez mentionné des avantages fiscaux sur le 3A, quels sont-ils ? Pour les frontaliers titulaires de 3ème pilier A qui sont imposés à la source (canton de Genève par exemple), les versements génèrent un avantage fiscal, venant en déduction du revenu imposable. Jusqu’au 31.12.2020,  le frontalier devait adresser sa demande de rectification simple à l’administration fiscale Suisse avant le 31.03 de l’année suivante, et indiquer le total des sommes versées. L'administration fiscale faisait alors le nécessaire pour rembourser le trop perçu.

 

Jusqu’au 31.12.2020 ? Qu’en est-il désormais ? Le 1er Janvier 2021 la loi fédérale du 16 décembre 12016 sur la révision de l’imposition à la source est entrée en vigueur. Cette loi impose, entre autre que les travailleurs frontaliers ne puissent plus demander une rectification simple de l’impôt à la source. Désormais, seuls les frontaliers optant pour le statut dit de « Quasi résident » pourront conserver l’avantage fiscal sur leurs versements de 3ème pilier.

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Quasi résident ? Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un statut fiscal permettant aux frontaliers éligibles d’être imposés comme les résidents suisses et de pouvoir déduire de leurs revenus un certain nombre de dépenses. Pour être éligible, 90% des revenus du foyer fiscal doivent être imposés en Suisse, de nombreux frontaliers ne sont donc pas concernés, par exemple si le conjoint travaille en France ou dans un canton n’appliquant pas l’impôt à la source. La Banque du Léman travaille avec un fiscaliste spécialisé. Il s'assure de l'éligibilité des frontaliers au statut de quasi résident et calcule s’il y a ou non, un avantage fiscal à opter pour celui-ci.

 

Et pour les frontaliers non éligibles au statut de quasi résident, le 3ème pilier est-il toujours intéressant ? Oui, au-delà de l’avantage fiscal, le 3ème pilier dispose de nombreux autres atouts. Il permet notamment de combler les lacunes de revenus à la retraite. C’est également un support d’épargne qui offre plusieurs possibilités d’investissements, y compris 100% sécurisé.

 

Les titulaires de 3ème pilier avant le 31.12.2020 sont-ils concernés par cette réforme ? Cette réforme fiscale n’est pas rétroactive. Les avantages fiscaux déjà reçus par les titulaires sont acquis et ne seront pas remis en cause. En revanche, les versements qui interviennent après le 01.01.2021 sont concernés par ces nouvelles mesures.

 

Dans ce cas ces clients ont-ils intérêt à récupérer leurs fonds ? Non, en revanche si le seul objectif était l’avantage fiscale, ils peuvent interrompre leurs versements s’ils le souhaitent. Rappelons tout de même que le 3A dispose de conditions de retrait spécifiques. Ce support étant lié à l’âge de la retraite, toute sortie avant l’entrée en retraite est en théorie exclue. Il existe cependant des exceptions : (installation du salarié à son compte, départ définitif du territoire suisse, achat de la résidence principale, remboursement d’un prêt lié à la résidence principale, rachat de cotisation LPP etc…)

 

Et côté France, quel impact sur la fiscalité du frontalier ? Le contribuable français ne bénéficiera pas d’avantage fiscal en France et ne sera pas taxé sur ces versements. En revanche, et même s’il n’en découlera aucune imposition, le contribuable français détenteurs d’un 3ème pilier en Suisse, devra déclarer ce dernier dans sa déclaration de revenu dans la rubrique « compte détenus à l’étranger »

 

Où et comment souscrire à un 3ème pilier ? Les clients qui le souhaitent peuvent souscrire un 3A auprès d’organisme bancaire ou d’assureurs. A la Banque du Léman nous proposons évidemment ce type de contrat. Les démarches sont simples, au cours d’un RDV, dans nos agences ou à distance, nos conseillers détaillent les modalités de ce type de contrat avec les clients et étudient chaque situation. Ils proposent ensuite aux clients la solution la plus adaptée à leur situation.

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